Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par Pôle emploi et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Dernière modification : 25 janvier 2021.

1.    Directeur de la publication et hébergement

Le directeur de la publication est Monsieur le directeur des systèmes d’informations de Pôle emploi,

Situé au 70 rue de Lagny 93558  Montreuil cedex.

L’hébergeur du service est la société SAS BANKESS  23 rue d’Aumale 75009 PARIS.

Les serveurs de production se situent dans 3 data centres OVH (RBX4, RBX6) dans les villes de Roubaix, Strasbourg et Gravelines en France :

Société OVH : Société par Action Simplifiée au capital de 10.000.000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Robais, sous le n°424 761 419.

2.    Objet du service

Pour faciliter les recrutements externes la DSI de Pôle emploi a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.

La DSI de Pôle Emploi agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles communiquées et BANKESS agit en qualité de sous-traitant.

Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les données personnelles de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la CVthèque-vivier de candidatures- de la DSI de Pôle Emploi, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la DSI de Pôle Emploi à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre la DSI de Pôle Emploi  et les candidats répondant à ses offres d’emploi.

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de la DSI de Pôle Emploi afin de leur permettre d’étudier votre candidature.

3.    Création de compte

Les utilisateurs sont identifiés par les données suivantes : Nom, Prénom et adresse email.

Chaque utilisateur a l’obligation de veiller à la confidentialité de son Login et de le modifier ou demander sa modification lorsqu’il a été divulgué à une personne non autorisée.

4.    Fonctionnement du site

Le site permet de consulter des offres et de candidater ainsi que de déposer une candidature spontanée.

Il permet au recruteur d’intégrer des candidatures reçues hors outil.

Dans tous les cas, le candidat potentiel est informé et il lui est demandé de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales d’utilisation.

Les mails échangés entre recruteurs et candidats sont gérés par Sarbacane situé à Hem en France.

Afin d’améliorer la qualité de la qualification des compétences du candidat, le recruteur RH peut adresser au candidat un formulaire à compléter. De même,  il peut demander l’avis d’un expert technique interne à la DSI de Pôle emploi.

Les recruteurs RH veillent à ce que tous les champs de saisie au texte libre ne contiennent que des éléments pertinents et non excessifs.

Pour analyser l’activité du site et suivre la relation avec la DSI de Pôle emploi, le site a recours à un sous-traitant Zendesk situé en Allemagne.    

5.    Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur le formulaire de ce site sont enregistrées dans la base de données par la DSI de Pôle emploi pour la gestion de recrutements externes. La base légale est l’intérêt légitime du responsable du traitement.

La DSI de Pôle Emploi vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et depuis les réseaux sociaux professionnel (Viadéo, LinkedIn…), lorsque ces informations sont utiles pour évaluer vos compétences pour l’emploi.

Ces informations font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature. Vos données pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra à la DSI de Pôle Emploi de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.

Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les données personnelles de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la CVthèque de la DSI de Pôle Emploi, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la DSI de Pôle Emploi à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre la DSI de Pôle Emploi  et les candidats répondant à ses offres d’emploi.

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de la DSI de Pôle Emploi afin de leur permettre d’étudier votre candidature et d’émettre un avis sur celle-ci par le biais d’un formulaire.

Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.

Vos données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : chargés de recrutement et de ressources humaines de Pôle emploi DSI et autres établissements de Pôle emploi et la société Bankess hébergeur du service.

Les données personnelles des candidats seront conservées durant une période de 2 ans maximum après le dernier contact avec notre service recrutement.

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle, des garanties de sécurité et de confidentialité ayant été prises pour préserver les données personnelles mises en ligne.

En sa qualité de sous-traitant de la DSI de Pôle Emploi, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de la Société et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord de la Société. BANKESS peut être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, à limiter le traitement qui en est fait ou prendre des dispositions pour le transfert de vos données à tiers au moment de votre décès, en vous adressant par courrier électronique à sidpsrecrutement.00610@pole-emploi.fr

Vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données par courrier postal (Pôle emploi, Déléguée à la protection des données, 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20) ou par courrier électronique (Courriers-cnil@pole-emploi.fr).

Toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit à partir de son site internet  www.cnil.fr ; soit par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

6.    Usages non autorisés

L’utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l’article 2 ou de façon contraire aux conditions générales d’utilisation.

Pôle emploi peut bloquer l’accès au compte de l’utilisateur en cas de violation de ces dispositions.

7.    Diffusion de contenus sur internet

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, notamment :

-      faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;

-      inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;

-      inciter à haine raciale ;

-      inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;

-      inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;

-      diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;

-      inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;

-      porter atteinte à la dignité humaine ;

-      proférer des injures ;

-      alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

-      sans rapport avec l’objet des services de Pôle emploi ;

-      comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;

-      contraires aux bonnes mœurs.

Une procédure de signalement permet à tout utilisateur de signaler tout contenu manifestement illicite (incitation à la haine, à la violence, injures, etc.)Le signalement s’effectue en sollicitant la Direction des recrutements  de la DSI au travers de la BAL recrutementdsi2020.00317@pole-emploi.fr

Pôle emploi supprime, sans avertissement, tout contenu contraire au présent article.

8.    Responsabilité

L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’impossibilité d’accéder au service ou en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du service.

9.    Propriété intellectuelle

Le service est protégé au titre du droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du service, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335-3 du même code, sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre de l’article L.716-1 du même code.